1. OBJET
Après avoir pris connaissance des prestations proposées par le club PHYSIO2SPORT, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant la musculation libre et selon un prix et des modalités financières indiqués au contrat. Les présentes conditions générales de vente et le règlement intérieur dont un exemplaire a été remis à ’Abonné(e) lors de la souscription, qui déclare les accepter et d’éventuelles conditions particulières constituent le contrat qui forme le cadre exclusif des relations juridiques entre l’Abonné(e) etPHYSIO2SPORT.En dehors du forfait de base, le club PHYSIO2SPORT, proposer à l’Abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’Abonné(e).
2. ABONNEMENT
Les modalités de paiement varient selon l’offre et la formule d’abonnement choisie. Toutes les formules d’abonnement comprennent
1) le paiement d’une somme forfaitaire initiale au titre des frais d’adhésion
2) le paiement d’une somme au titre de l’abonnement. Les frais d’adhésion sont payables comptant le jour de la souscription de l’abonnement. Sauf pour la formule prévue à l’article 2.3 payable comptant, l’abonnement est payable à terme à échoir par prélèvement bancaire toutes les (4) quatre semaines. Il est précisé que cinquante-deux (52) semaines, soit un (1) an, treize (13) prélèvements seront effectués. La date de prélèvement sera fixée sur la base de période de 4 semaines, donc à date variable. Tous les types d’abonnements ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de PHYSIO2SPORT (https://www.physio2sport.fr).
LES CONTRATS D’ABONNEMENT PHYSIO2SPORT peuvent être souscrits selon 2 formules d’abonnement :
2.1. Formule abonnement avec engagement
Abonnement à durée indéterminée avec un engagement ferme d’une durée d’un (1) an payable par prélèvement automatique toutes les quatre (4) semaines.
2.2. Formule abonnement sans engagement.
3. OPTIONS
En complément des formules d’abonnement rappelées ci-dessus, l’abonné(e) peut souscrire à des activités et/ou options annexes. Les conditions particulières relatives à ces options souscrites sont définies au sein du Contrat. La résiliation du Contrat entraine automatiquement la résiliation des options et activités annexes souscrites par l’abonné(e).
4. VENTE À DISTANCE (INTERNET)
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts sur le site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen. L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande sur le site www.physio2sport.fr pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club. La lettre informant le Club de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription. Le Club s’engage à rembourser l’abonné(e)dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. L’abonné(e) est informé(e) de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte PHYSIO2SPORT physique ou digitale et ainsi renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l’article L.221-28 1° duCode de la consommation.
5. PRIX
Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti. Cette garantie ne s’étend pas en cas de changement de fiscalité applicable aux prix (notamment modification du taux de TGC, ou création de toutes taxes qui s’y ajouteraient ou s’y substitueraient) ou de changement de monnaie.
6. PRÉVENTION DES IMPAYÉS
Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bancaire pour un montant correspondant à 4 semaines d’abonnement. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bancaire ne sera jamais débitée sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé), en cas de non-paiement des 4 semaines de préavis, ou encore en cas de non-restitution de sa carte d’accès physique ou digitale après résiliation. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée ou une nouvelle empreinte bancaire une fois la fin de validité de la carte bancaire utilisée pour l’empreinte. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) ou l’empreinte de carte bancaire sera annulée en cas de cessation de son abonnement pour quelle que cause que ce soit et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’un des périodicités de l’abonnement, la carte d’accès physique ou digitale de l’abonné(e)sera suspendue jusqu’au versement du montant dû. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 12.2. En tout état de cause, en cas de retard de paiement, pour quelque raison que ce soit et après une mise en demeure préalable, l’abonné(e) est informé et accepte expressément qu’une pénalité de retard d’un montant de 200 (deux cents) EUROS lui sera appliquée. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.
7. CONDITIONS D’ACCÈS
7.1 Carte d’accès
Après la signature du Contrat, une carte d’accès physique ou digitale est remise à l’Abonné(e). Cette dernière est obligatoire, nominative et incessible. Chaque Abonné(e) a l’obligation de présenter sa carte d’accès physique ou digitale au lecteur pour accéder à PHYSIO2SPORT, même si les portes d’accès sont ouvertes. L’Abonné(e), muni(e) de sa carte d’accès physique ou digitale en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club. La non-présentation de la carte d’accès physique ou digitale peut priver l’Abonné(e) du droit d’entrée. La présentation de la carte d’accès physique ou digitale peut être sollicitée par le responsable en service à tout moment dès lors que l’Abonné(e) se trouve dans les locaux du Club. Par ailleurs, l’accès pourra être refusé à l’Abonné si, au moment où il se présente, les limites des conditions d’exploitation de la salle, qui sont affichées à l’accueil de la salle de sport, sont atteintes. Une telle circonstance, par nature exceptionnelle, ne pourra ouvrir droit à une réduction du prix de son abonnement. Les Abonné(e)s s’engagent à respecter le Règlement Intérieur de la salle de sport dont la dernière version est affichée à l’accueil. Le Règlement Intérieur est remis à l’Abonné(e) lors de la signature du Contrat. L’Abonné(e) s’engage à y adhérer sans restriction, ni réserve et accepte d’en respecter scrupuleusement les consignes ; La perte ou le vol de la carte d’accès physique ou digitale nominative entraîne le paiement par l’Abonné(e) de la somme de 50€ (cinquante euros) correspondant au coût du traitement informatique, à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte d’accès physique oudigitale.PHYSIO2SPORT prendra en charge le changement de carte d’accès physique ou digitale à ses frais encas de dysfonctionnement qui ne serait pas dû à une détérioration de la carte d’accès physique ou digitale par l’Abonné(e).
7.2 Client mineur
Le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le Contrat d’abonnement qui est composé des CGV et du Règlement Intérieur et d’éventuelles conditions particulières. Le responsable légal règlera en son nom et pour le compte du mineur l’abonnement de celui-ci. Le mineur de moins de 16ans sont autorisé sans restriction avec l’accord aux préalable et l’accompagnement d’un responsable légal pour tous les cours collectifs ou les séances de préparation individuelle. Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale à l’utilisation des installations sportives et au suivi des cours dispensés au sein du Club.
7.3 Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture sont portés à la connaissance de l’Abonné(e) au moment de la souscription du Contrat. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) (notamment en cas de fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).
7.3 Conduite de l’Abonné(e)
L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (tel que défini au Règlement Intérieur). L’Abonné(e) devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive (pas de débardeur fin, pas de mini short, pas torse nue) ; il/elle devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d’une serviette destinée à se préserver du contact direct avec les appareils. L’Abonné(e) doit veiller à s’organiser pendant ses séances d’entraînement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres Abonné(e)s (voir Règlement Intérieur). Il n’est pas permis à l’Abonné(e) de réserver une installation ou un équipement sportif, notamment en déposant ses affaires dessus.
8. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL
Il est demandé à l’Abonné(e) de produire un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités proposées par la salle de sport lors de son inscription puis spontanément, d’en produire un nouveau chaque année, à la date anniversaire de son Contrat. À défaut, l’Abonné(e) déclare sur l’honneur que son état de santé lui permet de pratiquer des activités proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser librement les services, matériels et installations après avoir pris connaissance préalablement à leur utilisation des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace et à chaque installation. En tout état de cause, il déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Il appartient à l’Abonné dont l’état de santé n’est pas compatible avec la pratique sportive ou avec les pratiques sportives collectives (notamment en raison de maladies contagieuses) de s’abstenir de toute venue dans le Club. L’Abonné(e) déclare et reconnaît avoir été informé(e) que le risque d’accident est indissociable de la notion de sport et connaître ainsi les éventuels risques liés à la pratique des activités sportives du ClubPHYSIO2SPORT, pour lui-même et pour tout autre adhérent. En signant de sa propre volonté ces CGV, l’Abonné(e) décharge intégralement de responsabilité le Club et se désiste de son droit légal de recouvrer d’éventuels dommages dans le cas d’un préjudice de quelque nature que ce soit. En outre, l’Abonné(e) consent que ce dernier, son conjoint (concubin, pacsé ou marié), ses cessionnaires, héritiers, tuteurs et représentants juridiques ne porteront aucune plainte, n’intenteront aucun procès ou
ne tiendront pas le Club ou ses gérants pour responsables de toutes pertes ou préjudices résultant de la participation à l’utilisation des services, matériels et installations du Club.
9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et remis à la signature du Contrat. L’Abonné(e), par la signature des présentes CGV s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur dont il a reçu un exemplaire ainsi que ses modifications éventuelles, la dernière version du Règlement Intérieur étant systématiquement affichée au sein du Club il s’agit de la version contraignante pour l’Abonné(e) qui s’engage à le respecter scrupuleusement. Il est rappelé l’interdiction de fumer ou vapoter dans l’ensemble des locaux du Club. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonné(e) pourrait se voir exclu du Club sans préavis.
10. VESTIAIRE ET DÉPÔT
L’Abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle à clef, il a la possibilité de le déposer à l’accueil pour qu’elle soit gardé le temps de sa séance. La perte de la clef entraîne le paiement par l’Abonné(e) de la somme de 50€ (cinquante euros). Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club. La conservation des effets personnels n’est en aucun cas garantie par le Club au-delà de quarante-huit (48) heures. Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique; il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. Le club décline toutes responsabilités.
11. ASSURANCES / RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de l’exploitation du Club. L’Abonné(e), en signant volontairement ces CGV décharge de responsabilité du ClubPHYSIO2SPORT de tout accident, lésion, blessure, maladie, mort, perte, dommages ou tout autres conséquences subies par l’exercice des activités dans le Club à une personne et/ou une propriété. Tel que mentionné ci-dessus, à défaut de certificat médical ou de faute dans l’utilisation des services, ou en l’absence de faute prouvée de PHYSIO2SPORT l’Abonné(e) décharge PHYSIO2SPORT, ses responsables et ses salariés de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, respectivement à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive. En tout état de cause, l’Abonné(e) atteste et justifie avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. L’Abonné(e) est informé par les présentes CGV de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile et ayant notamment pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime et/ou responsable en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. En cas de défaut d’assurance responsabilité civile personnelle, le Club PHYSIO2SPORT ne saurait voir leur responsabilité engagée en cas d’accident causé par l’Abonné(e) à lui-même ou à autrui.
12. FIN DE L’ABONNEMENT/ RÉSILIATION
12.1 À l’initiative de l’Abonné(e)
12.1.1 Formule abonnement avec engagement
Durant la Période Incompressible, l’abonné(e) dispose de la possibilité de résilier unilatéralement le Contrat, par l’envoi d’une lettre de résiliation adressé par courrier recommandée avec demande d’avis de réception, moyennant un préavis de quatre (4) semaines avant la date du prochain prélèvement, après régularisation d’éventuels impayés et du montant forfaitaire de 39,90€ (trente-neuf euros quatre-vingt-dix centimes) multiplié par le nombre de de période de quatre (4) semaines restant à la période incompressible, étant précisé que le délai de préavis court à compter de la réception par le Club de la lettre de résiliation, pour un motif légitime, conformément à la réglementation en vigueur. L’abonné(e)devra fournir au Club tout justificatif du motif légitime qu’il invoque et le Club se réserve le droit de procéder à toute vérification de la véracité du motif invoqué et des justificatifs produits. La résiliation de l’abonnement durant la Période Incompressible est strictement limitée aux cas susvisés :– Raisons avérées de santé : par causes de santé il est fait référence à un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services du Club.– Obligations professionnelles : par causes d’obligations professionnelles, il est fait référence à un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services du Club.– Déménagement en dehors du Grand Est. Au terme de la Période Incompressible, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec quatre (4)semaines de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que toute période de 4 semaines entamée est due. Si l’abonné(e) entend mettre un terme au contrat à l’échéance de la Période Incompressible, il devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard (4) semaines précédant l’expiration du terme de la Période Incompressible.
12.1.2 Formule abonnement avec engagement d’une durée de 12 mois maximum
Lorsque le Contrat est conclu à durée déterminée, et payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du Contrat
12.2 À l’initiative du Club
Au terme de la Période Incompressible telle que définie à l’article 2 « Durée » des présentes CGV, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de quatre (4) semaines. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité encas de faute grave de l’abonné(e) ou dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent Contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation du Contrat prendra alors effet si les justifications apportées par l’abonné(e) ne sont pas probantes. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour la période de 4 semaines en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.
12.3 Changement de marque
Le changement de Marque par une autre Marque de SAS PHYSIO2SPORT n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent Contrat que ce soit à l’initiative de l’abonné(e) ou du Club. Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par SAS PHYSIO2SPORT auquel est affilié le Club cocontractant n’entraînant aucune modification du concept économique objet du Contrat ne pourront être en aucun cas invoquées par l’abonné(e) pour résilier son abonnement avant terme. Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier les présentes conditions ou majorer les conditions financières du présent Contrat d’abonnement.
12.4 Restitution de la carte physique d’abonnement
En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte physique d’abonnement au Club à l’échéance effective du Contrat. Dans le cas contraire, l’abonné(e) se verra facturer un montant forfaitaire de 200€ (deux cents euros) en cas de non restitution de sa carte physique.
13. CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, de décès, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis de quatre (4) semaines qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu le prix de l’abonnement pour les quatre (4) semaines encours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Le Club accepte la résiliation anticipée du Contrat encas de déménagement ou de mutation hors Grand Est.
14. SUSPENSION DU CONTRAT
Pour toute cause d’empêchement non-définitif supérieure à deux (2) mois lié à :1) la santé de l’Abonné(e),2) des raisons professionnelles,3) des raisons de vacances hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie, L’Abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant la durée de l’empêchement, et pendant une durée de douze (12) mois maximum, à la condition expresse d’en informer préalablement et par écrit le Club ainsi que de fournir les pièces justificatives et d’autoriser le prélèvement mensuel d’une participation de cent euros (100€) multipliée par le nombre de période de quatre (4) semaines de l’empêchement. Étant précisé que le prix de l’abonnement mensuel ne sera pas prélevé en sus. Pendant la suspension du Contrat le décompte des douze (12) mois incompressibles est stoppé. L’abonnement et le décompte reprendront dès que l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’Abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 12.1.1 « Formule abonnement avec engagement » après régularisation d’éventuels impayés.
15. CLAUSE RESOLUTOIRE
Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, l’abonnement se trouvera résolu de plein droit si l’Abonné(e) ne régularise pas sa situation à la première mise en demeure adressée par le Club.
16. CONTRÔLE, SURVEILLANCE
L’abonné(e) reconnaît avoir été dûment informé que le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours maximums. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.
